Conditions générales d’utilisation service

Les conditions suivantes encadrent l’accès, le contenu et l’utilisation du site zextoria.sbs. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Dernière révision le 22 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant au site, chaque utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté toutes les modalités exposées ci-dessous. L’accès ainsi que la navigation sur zextoria.sbs supposent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Définitions

Les termes suivants ont le sens défini ci-après dans le cadre des présentes conditions :

• Utilisateur : toute personne naviguant ou effectuant une demande via un formulaire depuis le site zextoria.sbs.
• Conseiller : personne référente du service, intervenant pour répondre à une demande d’analyse ou de conseil.
• Site : ensemble des contenus, outils et fonctionnalités accessibles à l’adresse zextoria.sbs.
• Partie : désigne collectivement ou individuellement l’Utilisateur ou le Conseiller.

Utilisation du service

Toute utilisation du site doit respecter la législation française en vigueur. Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement conforme, respectueux et loyal, sans tentative de détournement des fonctionnalités.

Eligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services sans autorisation.

Preuve d’identité possible à la demande.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des règles édictées et à fournir des informations véridiques.

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Respecter la confidentialité et la sécurité des données de tous.
• S’abstenir de diffuser des contenus inappropriés, diffamatoires, offensants ou nuisibles.
• Signaler toute anomalie, utilisation abusive ou faille détectée.

Usages interdits

Toute utilisation détournée du site est proscrite.

• Tentative d’accès non autorisé aux serveurs ou systèmes du site.
• Collecte non autorisée de données ou d’informations sur d’autres utilisateurs.
• Altération, interruption ou détournement des fonctionnalités.
• Dévoiement des formulaires ou des outils mis à disposition.
• Diffusion de contenus contenant des virus, programmes malveillants ou tout fichier préjudiciable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site, textes et images compris, sont protégés et restent la propriété du titulaire des droits ou de ses partenaires. Toute reproduction ou extraction est strictement encadrée par la loi.

Contenus d’utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire de tout contenu transmis mais concède au site le droit de le traiter pour sa demande.

Protection des données et vie privée

Pour tout traitement d’informations personnelles, la politique publiée s’applique. L’utilisateur peut obtenir copie, rectification ou suppression sur demande. Consulter la politique

Avertissement et limitation

Certains messages, données ou conseils diffusés peuvent ne pas convenir à toutes les situations ou profils.

Limitation de responsabilité

Ni le site ni les conseillers ne sauraient être tenus responsables d’un préjudice consécutif à une interprétation ou une utilisation inadaptée des informations transmises.

Indemnisation

Tout manquement avéré aux conditions pourra donner lieu à indemnisation du préjudice subi.

Gestion des litiges et réclamations

En cas de difficulté, une démarche amiable sera systématiquement proposée comme première solution.

Loi applicable et juridiction

La loi française régit l’ensemble des présentes conditions.

Résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Le site se réserve le droit de supprimer tout compte en infraction.

Mises à jour

Le site peut modifier ces conditions à tout moment ; la consultation est recommandée avant chaque utilisation.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent pleinement effectives.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité des engagements entre les parties pour l’utilisation du site.

Nous contacter concernant ces conditions

Toute question sur l’application ou la compréhension des conditions peut être adressée à l’équipe support.